(1) L'approvisionnement de la Communauté pour ce qui est de certains produits de la pêche dépend actuellement des importations en provenance de pays tiers. Il est de l'intérêt de la Communauté de suspendre partiellement ou en totalité les droits de douane applicables à ces produits, dans la limite de contingents tarifaires communautaires d'un volume approprié. Pour ne pas compromettre les perspectives de développement de ces produits dans la Communauté tout en assurant un approvisionnement satisfaisant des industries utilisatrices, il convient d'ouvrir ces contingents tarifaires en appliquant des droits de douane variables selon la sensibilité des différents produits sur le marché communautaire.
Règlement (CE) n° 379/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 379/2004
RattachementRèglement (CE) n° 379/2004
Versionacte d'origine du 24/02/2004 (CELEX 32004R0379)
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