(4) Le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire(1) prévoit un système de gestion des contingents tarifaires suivant l'ordre chronologique des dates d'acceptation des déclarations de mise en libre pratique. Les contingents tarifaires ouverts par ce règlement devraient être gérés par les autorités communautaires et par les États membres conformément à ce système, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 379/2004 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 379/2004
RattachementRèglement (CE) n° 379/2004
Versionacte d'origine du 24/02/2004 (CELEX 32004R0379)
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