(2) Il a été constaté, conformément à l'article 6 paragraphe 1 dudit règlement, qu'elle est conforme à ce règlement, notamment qu'elle comprend tous les éléments prévus à son article 4.
Règlement (CE) n° 387/2004 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 387/2004
RattachementRèglement (CE) n° 387/2004
Versionacte d'origine du 01/03/2004 (CELEX 32004R0387)
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