Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/03/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée comme suit:
La mention suivante est ajoutée sous la rubrique "Personnes physiques":
"Shaykh Abd-al-Majid AL-ZINDANI [alias a) Abdelmajid AL-ZINDANI; b) Shaykh Abd Al-Majid AL-ZINDANI]. Date de naissance: environ 1950. Lieu de naissance: Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport n° A 005487 (Yémen), délivré le 13 août 1995."
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