(1) À l'occasion de l'adhésion future de Chypre, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la République tchèque, de la Slovaquie et de la Slovénie, il convient d'arrêter, à titre temporaire, des mesures particulières dérogeant au statut des fonctionnaires des Communautés européennes ("statut").
Règlement (CE, Euratom) n° 401/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE, Euratom) n° 401/2004
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 401/2004
Versionacte d'origine du 23/02/2004 (CELEX 32004R0401)
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