(4) Compte tenu de l'ampleur exceptionnelle de l'adhésion prévue, le présent règlement devrait être adopté avant la date effective de l'adhésion, afin que toutes les mesures préparatoires puissent être prises pour permettre que les recrutements envisagés soient effectués le plus rapidement possible après l'adhésion, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE, Euratom) n° 401/2004 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE, Euratom) n° 401/2004
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 401/2004
Versionacte d'origine du 23/02/2004 (CELEX 32004R0401)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.