(1) Ni le règlement (CEE) n° 3975/87 du Conseil du 14 décembre 1987 déterminant les modalités d'application des règles de concurrence applicables aux entreprises de transports aériens(3) ni le règlement (CE) n° 1/2003 lui-même ne s'appliquent aux transports aériens entre la Communauté et les pays tiers.
Règlement (CE) n° 411/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 411/2004
RattachementRèglement (CE) n° 411/2004
Versionacte d'origine du 26/02/2004 (CELEX 32004R0411)
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