(8) Le règlement (CEE) n° 3975/87 devrait donc être abrogé et les règlements (CEE) n° 3976/87 et (CE) n° 1/2003 devraient être modifiés en conséquence, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 411/2004 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 411/2004
RattachementRèglement (CE) n° 411/2004
Versionacte d'origine du 26/02/2004 (CELEX 32004R0411)
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