(1) Conformément à l'article 9 du règlement (CEE) n° 2081/92, les autorités italiennes ont demandé pour la dénomination "Nocciola del Piemonte", enregistrée en tant qu'indication géographique protégée par le règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil(2), des modifications de la dénomination, de la description, de la méthode d'obtention, de l'étiquetage du produit et des exigences nationales.
Règlement (CE) n° 464/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 464/2004
RattachementRèglement (CE) n° 464/2004
Versionacte d'origine du 12/03/2004 (CELEX 32004R0464)
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