(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, l'Italie a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique pour la dénomination "Carciofo di Paestum" et une demande d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine pour la dénomination "Farina di Neccio della Garfagnana".
Règlement (CE) n° 465/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 465/2004
RattachementRèglement (CE) n° 465/2004
Versionacte d'origine du 12/03/2004 (CELEX 32004R0465)
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