Règlement (CE) n° 465/2004 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 465/2004
RattachementRèglement (CE) n° 465/2004
Versionacte d'origine du 12/03/2004 (CELEX 32004R0465)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 465/2004EUR-Lex →

(4) En conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'indication géographique protégée et appellation d'origine protégée.

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