Des partenariats européens sont mis en place en faveur de l’Albanie, de la Bosnie-et-Herzégovine, du Monténégro et de la Serbie, y compris le Kosovo, tel qu’il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999 (ci après dénommés «partenaires»). Ces partenariats européens prévoient un cadre rassemblant les priorités découlant de l’analyse de la situation de chacun des partenaires, sur lesquelles doivent se concentrer les préparatifs en vue d’une plus grande intégration dans l’Union européenne compte tenu des critères définis par le Conseil européen, ainsi que les progrès réalisés dans la mise en œuvre du processus de stabilisation et d’association, y compris, le cas échéant, les accords de stabilisation et d’association, en particulier dans le domaine de la coopération régionale.
Règlement (CE) n° 533/2004 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 18/03/2008 (consolidation EUR-Lex 02004R0533-20080318, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/03/2004).
TexteRèglement (CE) n° 533/2004
RattachementRèglement (CE) n° 533/2004
VersionConsolidée au 18/03/2008 (CELEX 02004R0533-20080318)
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