(10) La révision des priorités établies dans les partenariats européens peut avoir une incidence politique importante sur les relations avec les pays des Balkans occidentaux. Il convient donc que le Conseil adopte les principes, priorités et conditions applicables à chaque partenariat européen.
Règlement (CE) n° 533/2004 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 533/2004
RattachementRèglement (CE) n° 533/2004
Versionacte d'origine du 22/03/2004 (CELEX 32004R0533)
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