(11) Le suivi de ces partenariats européens est assuré dans le cadre des mécanismes établis au titre du processus de stabilisation et d'association, notamment les rapports annuels sur le processus de stabilisation et d'association, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 533/2004 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 533/2004
RattachementRèglement (CE) n° 533/2004
Versionacte d'origine du 22/03/2004 (CELEX 32004R0533)
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