(2) La déclaration de Zagreb, adoptée lors du sommet qui s'est tenu le 24 novembre 2000 entre les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne et des pays participant au processus de stabilisation et d'association, a reconnu que la perspective d'adhésion offerte dépend du respect des critères définis au Conseil européen de Copenhague de juin 1993 et des progrès accomplis dans la mise en oeuvre des accords de stabilisation et d'association, notamment de ceux portant sur la coopération régionale.
Règlement (CE) n° 533/2004 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 533/2004
RattachementRèglement (CE) n° 533/2004
Versionacte d'origine du 22/03/2004 (CELEX 32004R0533)
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