(6) Le rôle des partenariats européens, mis à jour selon les besoins, est d'aider les pays des Balkans occidentaux à se préparer à l'adhésion dans un cadre cohérent et à élaborer des plans d'action, assortis d'un calendrier de réformes et définissant les moyens précis par lesquels ils ont l'intention de satisfaire aux exigences d'une plus grande intégration dans l'Union européenne.
Règlement (CE) n° 533/2004 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 533/2004
RattachementRèglement (CE) n° 533/2004
Versionacte d'origine du 22/03/2004 (CELEX 32004R0533)
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