(7) Il est approprié de concentrer l'aide communautaire sur les tâches à définir dans le cadre des partenariats européens, qui fourniront des orientations pour l'assistance financière et respecteront des principes, des priorités et des conditions déterminés.
Règlement (CE) n° 533/2004 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 533/2004
RattachementRèglement (CE) n° 533/2004
Versionacte d'origine du 22/03/2004 (CELEX 32004R0533)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.