Règlement (CE) n° 533/2004 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 533/2004
RattachementRèglement (CE) n° 533/2004
Versionacte d'origine du 22/03/2004 (CELEX 32004R0533)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (CE) n° 533/2004EUR-Lex →

(9) La programmation des ressources financières constituant l'aide communautaire devrait reposer sur les priorités des partenariats européens et être arrêtée conformément aux procédures fixées dans le cadre des instruments financiers concernés.

Aller plus loin

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