Version consolidée au 04/12/2009 (consolidation EUR-Lex 02004R0549-20091204, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/03/2004).
TexteRèglement (CE) n° 549/2004
IntituléAgence européenne de la sécurité aérienne
RattachementRèglement (CE) n° 549/2004
VersionConsolidée au 04/12/2009 (CELEX 02004R0549-20091204)
Référencearticle 13 bis du règlement (CE) n° 549/2004EUR-Lex →
Pour la mise en œuvre du présent règlement, des règlements (CE) no 550/2004, (CE) no 551/2004 et (CE) no 552/2004 et du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, les États membres et la Commission assurent, conformément à leur rôle respectif prévu par le présent règlement, une coordination appropriée avec l’Agence européenne de la sécurité aérienne afin de garantir que tous les aspects de sécurité sont dûment pris en compte.
Nota : JO L 79 du 19.3.2008, p. 1.
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