Version consolidée au 04/12/2009 (consolidation EUR-Lex 02004R0550-20091204, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/03/2004).
TexteRèglement (CE) n° 550/2004
IntituléChamp d'application et objectif
RattachementCHAPITRE I — GÉNÉRALITÉS
Règlement (CE) n° 550/2004
CHAPITRE I — GÉNÉRALITÉS
VersionConsolidée au 04/12/2009 (CELEX 02004R0550-20091204)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 550/2004EUR-Lex →
1. Dans le champ d'application règlement-cadre, le présent règlement porte sur la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen. Le présent règlement vise à établir des exigences communes pour garantir une fourniture sûre et efficace des services de navigation aérienne dans la Communauté.
2. Le présent règlement s'applique à la fourniture de services de navigation aérienne pour la circulation aérienne générale, conformément au règlement-cadre et à son champ d'application.
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