Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) n° 574/2004 de la Commission du 23 février 2004 modifiant les annexes I et III du règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 23/02/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

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ActeRèglement (CE) n° 574/2004
Adopté le23 février 2004
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 2 annexes
CELEX32004R0574
RéférenceRèglement (CE) n° 574/2004, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) Conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 2150/2002, la Commission doit prendre les mesures nécessaires à l'application de ce règlement.

(2)

(2) Conformément à l'article 6, point b), du règlement (CE) n° 2150/2002, la Commission devrait adapter les spécifications visées à ses annexes.

(3)

(3) Conformément à l'article 1er, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 2150/2002, la Commission établit un tableau d'équivalence entre la nomenclature statistique figurant à l'annexe III et la liste des déchets établie par la décision 2000/532/CE de la Commission(2).

(4)

(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) n° 2150/2002 en conséquence.

(5)

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique, établi par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil(3), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article 1

Les annexes du règlement (CE) n° 2150/2002 sont modifiées de la manière suivante:

1) l'annexe I, section 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2150/2002 est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.

2) L'annexe III du règlement (CE) n° 2150/2002 est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Annexes

Annexe I

ANNEXE I

"ANNEXE I

SECTION 2

Catégories de déchets

1. Des statistiques doivent être établies pour les catégories de déchets suivantes:

>TABLE>"

Annexe II

ANNEXE II

"ANNEXE III

TABLEAU D'ÉQUIVALENCE

tel que visé à l'article 1er, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 2150/2002, entre le CED-Stat Rév. 3 (nomenclature statistique des déchets établie principalement par substance) et la liste européenne des déchets établie par la décision 2000/532/CE de la Commission

>TABLE>"

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004R0574. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).