Règlement (CE) n° 574/2004 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 574/2004
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (CE) n° 574/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R0574)
RéférenceAnnexe II du règlement (CE) n° 574/2004EUR-Lex →

"ANNEXE III

TABLEAU D'ÉQUIVALENCE

tel que visé à l'article 1er, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 2150/2002, entre le CED-Stat Rév. 3 (nomenclature statistique des déchets établie principalement par substance) et la liste européenne des déchets établie par la décision 2000/532/CE de la Commission

>TABLE>"

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