Règlement (CE) n° 595/2004 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/03/2015 (consolidation EUR-Lex 02004R0595-20150330, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/03/2004).

TexteRèglement (CE) n° 595/2004
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE IDISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (CE) n° 595/2004
  2. CHAPITRE IDISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 30/03/2015 (CELEX 02004R0595-20150330)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 595/2004EUR-Lex →

Le présent règlement établit les modalités d'application du règlement (CE) no 1788/2003 en ce qui concerne la répartition des quantités de référence nationales entre les livraisons et les ventes directes, le calcul et le paiement du prélèvement, les mesures de contrôle ainsi que les communications de la part des États membres.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02004R0595-20150330. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).