Règlement (CE) n° 595/2004 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/03/2015 (consolidation EUR-Lex 02004R0595-20150330, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/03/2004).

TexteRèglement (CE) n° 595/2004
IntituléÉquivalences
Rattachement
SECTION 3Ventes Directes
  1. Règlement (CE) n° 595/2004
  2. CHAPITRE IICALCUL DU PRÉLÈVEMENT
  3. SECTION 3Ventes Directes
VersionConsolidée au 30/03/2015 (CELEX 02004R0595-20150330)
Référencearticle 12 du règlement (CE) n° 595/2004EUR-Lex →

1. Pour la commercialisation des produits autres que le lait, les États membres fixent les quantités de lait utilisées pour la fabrication. À cet effet, les équivalences à utiliser sont:

a) 1 kg de crème = 0,263 kg de lait x % de matière grasse de la crème, exprimée en masse;

b) 1 kg de beurre = 22,5 kg de lait.

Dans le cas du fromage et de tous les autres produits laitiers, les États membres déterminent les équivalences en tant compte notamment de la teneur en extrait sec et en matière grasse des types de fromage ou de produits concernés.

Si le producteur peut fournir, à la satisfaction de l'autorité compétente, la preuve des quantités effectivement utilisées pour la fabrication des produits concernés, l'État membre peut utiliser cette preuve à la place des équivalences susvisées.

2. S'il se révèle difficile de déterminer les quantités de lait utilisées pour la fabrication sur la base des produits commercialisés, les États membres peuvent établir forfaitairement les quantités d'équivalent-lait, en tenant compte du nombre de vaches laitières détenues par le producteur et du rendement laitier moyen par vache représentatif du cheptel.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02004R0595-20150330. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).