Article en vigueur.
Version consolidée au 30/03/2015 (consolidation EUR-Lex 02004R0595-20150330, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/03/2004).
Le règlement (CE) no 1392/2001 est abrogé.
Toutefois, il continuera de s'appliquer pour la période 2003/2004 et, le cas échéant, pour les périodes antérieures, sauf dispositions particulières prévues au règlement (CE) no 1788/2003.
Les références au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.