Règlement (CE) n° 595/2004 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/03/2015 (consolidation EUR-Lex 02004R0595-20150330, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/03/2004).

TexteRèglement (CE) n° 595/2004
IntituléCommunication des quantités individuelles de référence
Rattachement
CHAPITRE IDISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (CE) n° 595/2004
  2. CHAPITRE IDISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 30/03/2015 (CELEX 02004R0595-20150330)
Référencearticle 5 du règlement (CE) n° 595/2004EUR-Lex →

Toute nouvelle allocation ou modification des quantités individuelles de référence est notifiée par les États membres aux producteurs de la façon jugée la mieux appropriée, pour autant que celle-ci garantisse une communication effective des quantités de référence aux producteurs.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02004R0595-20150330. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).