(1) Conformément au règlement (CE) no 1788/2003, le régime de prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers a été prolongé pour onze périodes consécutives de douze mois, à compter du 1er avril 2004. Il convient d'établir des modalités afin de prendre en compte les nouvelles dispositions du règlement précité. Ces modalités doivent également intégrer, dans une large mesure, les dispositions du règlement (CE) no 1392/2001 de la Commission du 9 juillet 2001 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 3950/92 du Conseil établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. Il y a lieu par conséquent d'abroger le règlement (CE) no 1392/2001.
Règlement (CE) n° 595/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 595/2004
RattachementRèglement (CE) n° 595/2004
Versionacte d'origine du 30/03/2004 (CELEX 32004R0595)
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