(5) Les taux de référence en matière grasse ayant été fixés pour chaque État membre par le règlement (CE) no 1788/2003, il est opportun d'établir des règles pour adapter les taux de référence individuels chaque fois que nécessaire.
Règlement (CE) n° 595/2004 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 595/2004
RattachementRèglement (CE) n° 595/2004
Versionacte d'origine du 30/03/2004 (CELEX 32004R0595)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.