(8) Les communications à la Commission jouent un rôle important dans la gestion du régime et il importe donc de les renforcer. Plus précisément, les communications concernant la répartition entre les livraisons et les ventes directes ainsi que les réponses au questionnaire annuel sont essentielles pour la gestion du régime par la Commission. Le respect des dates prévues contribue également à l'efficacité de cette gestion. Il convient en outre que la Commission reçoive des informations détaillées sur la mise en œuvre au niveau national afin de mieux connaître les différents systèmes des États membres.
Règlement (CE) n° 595/2004 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 595/2004
RattachementRèglement (CE) n° 595/2004
Versionacte d'origine du 30/03/2004 (CELEX 32004R0595)
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