Version d'origine : acte du 22/03/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 600/2004
RattachementRèglement (CE) n° 600/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R0600)
Référencearticle 10 du règlement (CE) n° 600/2004EUR-Lex →
Déplacement des navires en fonction de leur niveau de captures accessoires
1. En ce qui concerne les pêches autres que nouvelles ou exploratoires, les navires de pêche communautaires se déplacent en fonction de leur niveau de captures accessoires, conformément aux dispositions de l'annexe V, point A.
2. En ce qui concerne les pêches nouvelles et exploratoires, les navires de pêche communautaires se déplacent en fonction de leur niveau de captures accessoires, conformément aux dispositions de l'annexe V, point B.
Aller plus loin
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