Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) "zone de la convention": la zone d'application de la convention telle que définie à l'article I de celle-ci;
b) "convergence antarctique": la ligne joignant les points suivants le long des parallèles et méridiens: 50° S, 0° - 50° S, 30° E - 45° S, 30° E - 45° S, 80° E - 55° S, 80° E - 55° S, 150° E - 60° S, 150° E - 60° S, 50° O - 50° S, 50° O - 50° S, 0°;
c) "navire de pêche communautaire": un navire de pêche battant pavillon d'un État membre de la Communauté et enregistré dans la Communauté qui capture et conserve à bord des organismes marins provenant des ressources marines vivantes de la zone de la convention;
d) "rectangle à échelle précise": une aire de 0,5° de latitude sur 1° de longitude à partir de l'angle nord-ouest de la sous-zone ou division statistique. Un rectangle est défini par la latitude de sa limite la plus au nord et la longitude de la limite la plus proche de 0°;
e) "nouvelle pêche": la pêche d'une espèce donnée selon une méthode particulière dans une sous-zone statistique FAO Antarctique, pour laquelle la CCAMLR n'a jamais reçu:
i) d'informations sur la répartition, l'abondance, la démographie, le rendement potentiel ou l'identité du stock, fournies par des enquêtes ou recherches approfondies ou relevées lors de campagnes de pêche exploratoire, ni
ii) de données de capture ou d'effort, ni
iii) de données de capture ou d'effort relatives aux deux dernières campagnes de pêches effectuées;
f) "pêche exploratoire": la pêche qui n'est plus considérée comme une "nouvelle pêche" au sens du point e), et dont le caractère exploratoire demeure jusqu'à ce que la CCAMLR dispose d'informations suffisantes pour:
i) évaluer la répartition, l'abondance et la démographie de l'espèce cible, afin de permettre une estimation du rendement potentiel de la pêche;
ii) mesurer l'incidence potentielle de la pêche sur les espèces dépendantes et apparentées, et
iii) permettre au comité scientifique de la CCAMLR de calculer et de recommander des niveaux de capture et d'effort de pêche ainsi que des engins de pêche appropriés.
CHAPITRE II ENGINS DE PÊCHE