Version d'origine : acte du 22/03/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 600/2004
RattachementRèglement (CE) n° 600/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R0600)
Référencearticle 4 du règlement (CE) n° 600/2004EUR-Lex →
Maillage
1. L'utilisation de chaluts, sennes danoises ou filets similaires dont une partie quelconque présente un maillage inférieur au maillage minimal prescrit à l'annexe I est interdite pour toute opération de pêche dirigée concernant les espèces ou groupes d'espèces suivants:
a) Champsocephalus gunnari,
b) Dissostichus eleginoides,
c) Gobionotothen gibberifrons,
d) Lepidonotothen squamifrons,
e) Notothenia rossii,
f) Notothenia kempi.
2. L'utilisation de tout moyen ou dispositif d'obstruction ou de rétrécissement des mailles est interdite.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.