RÈGLES POUR LA DÉTERMINATION DU MAILLAGE MINIMAL AU SENS DE L'ARTICLE 5
A. Description des jauges
1. Le maillage est déterminé au moyen d'une jauge plate de 2 mm d'épaisseur, plate, fabriquée en un matériau résistant et indéformable. La jauge doit présenter soit des côtés à bords parallèles qui, à partir d'un point donné, convergent par une série de biseaux selon un rapport symétrique de 1 à 8, soit seulement des bords convergents selon ce même rapport. Elle doit être pourvue d'un orifice à son extrémité la plus étroite.
2. La face de la jauge doit porter l'inscription de la largeur en millimètres sur la partie à côtés parallèles, le cas échéant, et sur la partie convergente. En ce qui concerne cette dernière, la largeur est graduée au millimètre et doit être indiquée à des intervalles réguliers.
B. Utilisation de la jauge
1. Le filet est étiré dans le sens de la plus longue diagonale des mailles.
2. Une jauge répondant à la description donnée au point A est insérée par son extrémité la plus étroite dans l'ouverture de la maille, perpendiculairement au plan du filet.
3. La jauge est insérée dans l'ouverture de la maille à la main ou à l'aide d'un poids ou d'un dynamomètre, jusqu'à ce que la résistance de la maille arrête la progression de ses bords convergents.
C. Sélection du maillage à mesurer
1. La portion de filet à mesurer doit être constituée d'une série de vingt mailles consécutives prises dans le sens de la longueur axiale du filet.
2. Les mailles situées à moins de 50 cm du laçage, des cordes ou de la ligne de cul ne doivent pas être mesurées. Cette distance doit être mesurée perpendiculairement aux laçage, cordes et ligne de cul, en étirant le filet dans le sens du mesurage. Les mailles raccommodées, déchirées ou servant de point de fixation d'accessoires du filet ne doivent pas non plus être mesurées.
3. Par dérogation au point 1), les mailles mesurées ne doivent pas être consécutives en cas d'application du point 2).
4. Les filets ne doivent être mesurés que lorsqu'ils sont mouillés et non gelés.
D. Mesurage de chaque maille
La taille de chaque maille est définie par la largeur de la jauge au point où celle-ci, utilisée conformément au point B, est arrêtée dans sa progression.
E. Détermination du maillage du filet
Le maillage du filet est défini par la moyenne arithmétique, en millimètres, des mesures du nombre total de mailles sélectionnées obtenues selon les méthodes décrites aux points C et D; cette moyenne arithmétique est arrondie au millimètre supérieur le plus proche.
Le nombre total des mailles à mesurer est indiqué au point F.
F. Chronologie de la procédure de contrôle
1. L'inspecteur mesure une série de vingt mailles sélectionnées conformément au point C en insérant la jauge manuellement, sans utiliser de poids ni de dynamomètre.
Il calcule ensuite le maillage du filet conformément au point E.
Si ce calcul révèle un maillage non conforme aux règles en vigueur, l'inspecteur mesure deux séries supplémentaires de vingt mailles sélectionnées conformément au point C.
Il effectue ensuite un nouveau calcul du maillage conformément au point E en prenant en considération les soixante mailles déjà mesurées. Sans préjudice du point 2), le maillage ainsi obtenu est celui du filet.
2. Si le capitaine du navire conteste le maillage déterminé conformément au point 1), cette mesure n'est pas retenue pour la détermination du maillage et l'inspecteur effectue une nouvelle mesure du filet, en y attachant, cette fois, un poids ou un dynamomètre dont le choix est laissé à sa discrétion. Le poids doit être attaché (à l'aide d'un crochet) à l'orifice de l'extrémité la plus étroite de la jauge. Le dynamomètre peut être attaché à l'orifice de l'extrémité la plus étroite ou appliqué à l'extrémité la plus large de la jauge. La précision du poids ou du dynamomètre doit être certifiée par l'autorité nationale compétente.
Lorsque le maillage, déterminé conformément au point 1, est égal ou inférieur à 35 mm, on applique au filet une force de 19,61 newtons (qui équivaut à une masse de 2 kg); la force appliquée aux autres filets est de 49,03 newtons (équivalent d'une masse de 5 kg).
Une seule série de vingt mailles est mesurée pour déterminer le maillage conformément au point E lorsque l'inspecteur utilise un poids ou un dynamomètre.