Règlement (CE) n° 600/2004 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 600/2004
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement (CE) n° 600/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R0600)
RéférenceAnnexe IV du règlement (CE) n° 600/2004EUR-Lex →

PROTOCOLES EXPÉRIMENTAUX DE LESTAGE DES PALANGRES VISÉS À L'ARTICLE 8, PARAGRAPHE 7

PROTOCOLE A

A1. Le navire doit, en présence d'un observateur scientifique qui l'observe:

a) poser un minimum de cinq palangres avec un minimum de quatre enregistreurs de profondeur-temps (TDR) par palangre;

b) placer les TDR au hasard sur la palangre en une pose et sur des poses sélectionnées au hasard;

c) calculer une vitesse d'immersion pour chaque TDR récupéré par le navire:

i) en mesurant la vitesse d'immersion en tant que moyenne du temps mis à couler de la surface (0 m) à 15 m; et

ii) en fixant la vitesse minimale d'immersion à 0,3 m/s;

d) au cas où la vitesse minimale d'immersion (0,3 m/s) ne serait pas atteinte aux 20 points d'échantillonnage, répéter l'expérience jusqu'à ce qu'un total de 20 tests avec une vitesse minimale d'immersion de 0,3 m/s soit enregistré; et

e) tout l'équipement et les engins de pêche utilisés dans les expériences doivent être les mêmes que ceux qui seront utilisés dans la zone de la convention.

A2. Au cours de la pêche, pour qu'un navire conserve son droit d'exemption des conditions de pose de nuit, l'observateur scientifique de la CCAMLR doit continuellement contrôler l'immersion de la palangre. Le navire doit coopérer avec l'observateur de la CCAMLR, qui:

a) cherchera à placer un TDR sur chaque palangre posée pendant sa période de travail;

b) tous les sept jours, placera tous les TDR disponibles sur une même ligne pour déterminer si la vitesse d'immersion varie le long de la ligne;

c) placera les TDR au hasard sur la palangre en une pose et sur des poses sélectionnées au hasard;

d) calculera une vitesse d'immersion pour chaque TDR récupéré sur le navire; et

e) mesurera la vitesse d'immersion en tant que moyenne du temps mis à couler de la surface (0 m) à 15 m.

A3. Le navire:

a) s'assure que la vitesse minimale d'immersion est de 0,3 m/s;

b) adresse un compte rendu journalier au responsable de la pêcherie; et

c) s'assure que les données collectées lors des expériences d'immersion de la palangre sont enregistrées sous le format convenu et soumises au responsable de la pêcherie à la fin de la saison.

PROTOCOLE B

B1. Le navire doit, en présence d'un observateur scientifique qui l'observe:

a) poser un minimum de cinq palangres de la longueur maximum à utiliser dans la zone de la convention avec un minimum de quatre bouteilles-tests (voir les points B5 à B9) sur le tiers central de la palangre;

b) placer les bouteilles-tests au hasard sur la palangre, et sur des poses sélectionnées au hasard, en prenant soin de les fixer à mi-chemin entre les lests;

c) calculer la vitesse d'immersion pour chaque test de la bouteille en mesurant la vitesse à laquelle la palangre coule de la surface (0 m) à 10 m;

d) la vitesse minimale d'immersion est fixée à 0,3 m/s;

e) au cas où la vitesse minimale d'immersion ne serait pas atteinte aux 20 points d'échantillonnage (quatre tests sur cinq lignes), répéter l'expérience jusqu'à ce qu'un total de 20 tests avec une vitesse minimale d'immersion de 0,3 m/s soit enregistré; et

f) tout l'équipement et les engins de pêche utilisés dans les tests doivent avoir les mêmes spécifications que ceux qui seront utilisés dans la zone de la convention.

B2. Au cours de la pêche, pour qu'un navire conserve son droit d'exemption prévu à l'article 7, paragraphe 8, l'observateur scientifique de la CCAMLR doit régulièrement contrôler l'immersion de la palangre. Le navire doit coopérer avec l'observateur de la CCAMLR, qui:

a) a pour objectif d'effectuer un test de la bouteille sur chaque palangre posée pendant sa période de travail en notant que le test doit être effectué sur le tiers central de la ligne;

b) place, tous les sept jours, un minimum de quatre bouteilles-tests sur une même palangre pour déterminer si la vitesse d'immersion varie le long de la ligne;

c) place les bouteilles au hasard sur la palangre en une pose, et sur des poses sélectionnées au hasard, en prenant soin de les fixer à mi-chemin entre les lests;

d) calcule une vitesse d'immersion pour chaque test de la bouteille; et

e) calcule la vitesse d'immersion de la ligne en mesurant la vitesse à laquelle la palangre coule de la surface (0 m) à 10 m.

B3. Le navire doit, pendant ses opérations de pêche en vertu de cette exemption:

a) s'assurer que chaque palangre est lestée pour atteindre chaque fois une vitesse minimale d'immersion de 0,3 m/s;

b) rendre compte chaque jour à son agence nationale de la réalisation de cet objectif; et

c) s'assurer que les données collectées sur le contrôle de la vitesse d'immersion de la ligne sont enregistrées sous le format prescrit et soumises à l'agence nationale concernée à la fin de la saison.

B4. Un test de la bouteille doit être effectué de la manière décrite ci-après.

Placement de la bouteille

B5. 10 mètres de fil d'avançon en nylon multifilament de 2 mm, ou l'équivalent, sont attachés solidement au goulot d'une bouteille en plastique de 750 ml(1) (flottabilité approximative de 0,7 kg) avec une pince de palangre attachée à l'autre extrémité. La longueur est mesurée en partant du point d'attache (extrémité de la pince) jusqu'au goulot de la bouteille et doit être vérifiée par l'observateur tous les deux ou trois jours.

B6. Du ruban adhésif réfléchissant doit être collé autour de la bouteille pour en permettre l'observation de nuit. Une feuille de papier résistant à l'eau portant un numéro d'identification suffisamment grand pour être lu à quelques mètres de distance doit être placé à l'intérieur de la bouteille.

Test

B7. La bouteille est vidée de son eau, le bouchon est enlevé et le fil est enroulé autour de la bouteille pour la pose. La bouteille autour de laquelle est enroulé le fil est attachée à la palangre(2), à mi-chemin entre les lests (le point d'attache).

B8. L'observateur enregistre le nombre de secondes entre le moment où le point d'attache touche l'eau, t1, et celui où la bouteille est totalement immergée, t2(3). Le résultat du test est calculé de la manière suivante:

Vitesse d'immersion = 10/(t2 - t1)

B9. Le résultat doit être égal ou supérieur à 0,3 m/s. Ces données doivent être enregistrées dans l'espace indiqué sur le carnet de bord électronique de l'observateur.

(1) Il faut se servir d'une bouteille d'eau en plastique dur avec un bouchon en plastique qui se visse. Le bouchon de la bouteille est enlevé pour que la bouteille puisse se remplir d'eau après être plongée dans l'eau, ceci pour pouvoir réutiliser la bouteille de plastique plutôt que de la laisser détruire par la pression de l'eau.

(2) Sur les palangres automatiques, l'attacher à la ligne principale; sur le système de palangre espagnol, l'attacher à l'avançon.

(3) Se servir de jumelles pour mieux surveiller le test, surtout en période de mauvais temps.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004R0600. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).