(2) La convention instaure un cadre pour la coopération régionale en matière de conservation et de gestion de la faune et de la flore marines de l'Antarctique par la création d'une commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (ci-après dénommée "CCAMLR") chargée d'adopter des mesures de conservation qui deviennent obligatoires pour les parties contractantes.
Règlement (CE) n° 600/2004 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 600/2004
RattachementRèglement (CE) n° 600/2004
Versionacte d'origine du 22/03/2004 (CELEX 32004R0600)
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