(5) L'adoption de nouvelles mesures de conservation par la CCAMLR, ainsi que la mise à jour de celles déjà en vigueur depuis l'adoption des règlements précités, requiert la modification de ceux-ci.
Règlement (CE) n° 600/2004 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 600/2004
RattachementRèglement (CE) n° 600/2004
Versionacte d'origine du 22/03/2004 (CELEX 32004R0600)
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