Version consolidée au 01/01/2010 (consolidation EUR-Lex 02004R0601-20100101, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/03/2004).
TexteRèglement (CE) n° 601/2004
IntituléDonnées de captures et d'effort de pêche à échelle précise pour la pêche exploratoire de calmar dans la sous-zone statistique FAO 48.3
RattachementSECTION 3 — COMMUNICATION ANNUELLE DES CAPTURES
Règlement (CE) n° 601/2004
CHAPITRE III — SYSTÈME DE DÉCLARATION DES DONNÉES
SECTION 3 — COMMUNICATION ANNUELLE DES CAPTURES
VersionConsolidée au 01/01/2010 (CELEX 02004R0601-20100101)
Référencearticle 19 du règlement (CE) n° 601/2004EUR-Lex →
1. Les navires de pêche communautaires qui pêchent le calmar (Martialia hyadesi) dans la sous-zone statistique FAO 48.3 communiquent à la CCAMLR, pour le 25 septembre de chaque année, les données de captures et d’effort de pêche à échelle précise correspondant à cette pêcherie; ils en adressent copie à la Commission. Les données comprennent le nombre d’oiseaux de mer et de mammifères marins de chaque espèce qui sont capturés et relâchés ou tués.
2. Les modalités d'application du présent article sont arrêtées conformément à la procédure visée à l'article 37, paragraphe 2.
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