Règlement (CE) n° 601/2004 · Article

Article 31

Article abrogé.

Version consolidée au 01/01/2010 (consolidation EUR-Lex 02004R0601-20100101, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/03/2004).

TexteRèglement (CE) n° 601/2004
Rattachement
SECTION 2 — NAVIRES DE PARTIES NON CONTRACTANTES
  1. Règlement (CE) n° 601/2004
  2. CHAPITRE V — NAVIRES EXERÇANT DES ACTIVITÉS DE PÊCHE ILLICITES, NON RÉGLEMENTÉES ET NON DÉCLARÉES (INN) DANS LA ZONE DE LA CONVENTION
  3. SECTION 2 — NAVIRES DE PARTIES NON CONTRACTANTES
VersionConsolidée au 01/01/2010 (CELEX 02004R0601-20100101)
Référencearticle 31 du règlement (CE) n° 601/2004EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 308R1005]

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