(1) La convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, ci-après dénommée "la convention", a été approuvée par la Communauté par la décision 81/691/CEE du Conseil(2) et y est entrée en vigueur le 21 mai 1982.
Règlement (CE) n° 601/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 601/2004
RattachementRèglement (CE) n° 601/2004
Versionacte d'origine du 22/03/2004 (CELEX 32004R0601)
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