(1) Aux termes des conclusions du Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002, une carte européenne d'assurance maladie remplacerait les formulaires actuellement nécessaires pour bénéficier de soins dans un autre État membre. La Commission devait présenter une proposition à cet effet avant le Conseil européen de printemps de 2003. Une telle carte simplifierait les procédures.
Règlement (CE) n° 631/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 631/2004
RattachementRèglement (CE) n° 631/2004
Versionacte d'origine du 31/03/2004 (CELEX 32004R0631)
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