(1) Le règlement (CE) n° 1829/2003 fixe des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des denrées alimentaires et des aliments pour animaux génétiquement modifiés, ainsi que pour leur étiquetage.
Règlement (CE) n° 641/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 641/2004
RattachementRèglement (CE) n° 641/2004
Versionacte d'origine du 06/04/2004 (CELEX 32004R0641)
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