Article en vigueur, en vigueur du 19 avril 2012 au 31 mai 2015.
Version consolidée au 19/04/2012 (consolidation EUR-Lex 02004R0648-20120419, la plus récente en français ; acte d'origine du ). Version applicable du 19/04/2012 au 31/05/2015 inclus (CELEX 02004R0648-20120419).
TexteRèglement n° 648/2004
IntituléObjectifs et champ d'application
RattachementRèglement n° 648/2004
VersionConsolidée au 19/04/2012 (CELEX 02004R0648-20120419)
Référencearticle 1 du règlement n° 648/2004 (version du 19 avril 2012)EUR-Lex →
1. Le présent règlement établit des règles visant à assurer la libre circulation, dans le marché intérieur, des détergents et des agents de surface destinés à faire partie de détergents, tout en assurant un degré élevé de protection de l'environnement et de la santé humaine.
2. À cet effet, le règlement harmonise les règles suivantes de mise sur le marché des détergents et des agents de surface destinés à faire partie de détergents:
— biodégradabilité des agents de surface,
— restrictions ou interdictions applicables aux agents de surface pour des raisons de biodégradabilité,
— étiquetage complémentaire des détergents, y compris fragrances allergisantes,
— informations que les fabricants doivent tenir à la disposition des autorités compétentes et du personnel médical des États membres,
— limitations de la teneur en phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles destinés aux consommateurs et dans les détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.