Règlement n° 648/2004 · Article

Article 19

Article en vigueur, en vigueur du 19 avril 2012 au 31 mai 2015.

Version consolidée au 19/04/2012 (consolidation EUR-Lex 02004R0648-20120419, la plus récente en français ; acte d'origine du ). Version applicable du 19/04/2012 au 31/05/2015 inclus (CELEX 02004R0648-20120419).

TexteRèglement n° 648/2004
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement n° 648/2004
VersionConsolidée au 19/04/2012 (CELEX 02004R0648-20120419)
Référencearticle 19 du règlement n° 648/2004 (version du 19 avril 2012)EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le 8 octobre 2005.

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