Article en vigueur, en vigueur du 19 avril 2012 au 31 mai 2015.
Version consolidée au 19/04/2012 (consolidation EUR-Lex 02004R0648-20120419, la plus récente en français ; acte d'origine du ). Version applicable du 19/04/2012 au 31/05/2015 inclus (CELEX 02004R0648-20120419).
TexteRèglement n° 648/2004
IntituléANNEXE I — Normes d'accréditation des bonnes pratiques de laboratoire et protection des animaux concernant les laboratoires qui sont compétents pour fournir le service nécessaire à la vérification de la conformité des détergents communautaires aux prescriptions du présent règlement et de ses annexes, et qui sont habilités à cet effet
RattachementRèglement n° 648/2004
VersionConsolidée au 19/04/2012 (CELEX 02004R0648-20120419)
RéférenceAnnexe I du règlement n° 648/2004 (version du 19 avril 2012)EUR-Lex →
1. Normes applicables au niveau des laboratoires:
EN ISO/IEC 17025, Prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais.
Directive 2004/10/CE.
Directive 86/609/CEE.
2. Normes applicables au niveau des organismes d'accréditation et des organismes chargés de surveiller les bonnes pratiques de laboratoire:
EN 45003, Systèmes d'accréditation des laboratoires d'essais et d'étalonnages — Prescriptions générales pour la gestion et la reconnaissance.
Directive 2004/9/CE.
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