Article en vigueur, en vigueur du 19 avril 2012 au 31 mai 2015.
Version consolidée au 19/04/2012 (consolidation EUR-Lex 02004R0648-20120419, la plus récente en français ; acte d'origine du ). Version applicable du 19/04/2012 au 31/05/2015 inclus (CELEX 02004R0648-20120419).
TexteRèglement n° 648/2004
IntituléANNEXE VI
RattachementRèglement n° 648/2004
VersionConsolidée au 19/04/2012 (CELEX 02004R0648-20120419)
RéférenceAnnexe VI du règlement n° 648/2004 (version du 19 avril 2012)EUR-Lex →
LISTE DES AGENTS DE SURFACE DONT L’EMPLOI DANS DES DÉTERGENTS EST INTERDIT OU RESTREINT
Les agents de surface ci-après ont été identifiés comme ne satisfaisant pas aux dispositions du présent règlement:
| Désignation dans la nomenclature UICPA
| Numéro CE
| Numéro CAS
| Restrictions
|
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|
Le «numéro CE» est le numéro Einecs, Elincs ou NLP et constitue le numéro officiel de la substance dans l’Union européenne.
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