Règlement (CE) n° 667/2004 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 667/2004
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 667/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R0667)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 667/2004EUR-Lex →

L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée comme suit:

La mention "Ansar al-Islam (alias Devotees of Islam, Jund al-Islam, Soldiers of Islam, Kurdistan Supporters of Islam, Supporters of Islam in Kurdistan, Followers of Islam in Kurdistan, Kurdistan Taliban); localisation: nord-est de l'Iraq" sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités" est remplacée par la mention suivante:

"Ansar al-Islam [alias a) Devotees of Islam, b) Jund al-Islam, c) Soldiers of Islam, d) Kurdistan Supporters of Islam, e) Supporters of Islam in Kurdistan, f) Followers of Islam in Kurdistan, g) Kurdish Taliban, h) Soldiers of God, i) Ansar al-Sunna Army j) Jaish Ansar al-Sunna, k) Ansar al-Sunna]; localisation: nord-est de l'Iraq."

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004R0667. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).