Règlement (CE, Euratom) n° 723/2004 · Article

Article 117

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE, Euratom) n° 723/2004
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 723/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R0723)
Référencearticle 117 du règlement (CE, Euratom) n° 723/2004EUR-Lex →

Les dispositions du titre VII du statut relatives aux voies de recours sont applicables par analogie.

CHAPITRE 11

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET DÉROGATOIRES APPLICABLES AUX AGENTS CONTRACTUELS AFFECTÉS DANS UN PAYS TIERS

Aller plus loin

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