Règlement (CE, Euratom) n° 723/2004 · Article

Article 15

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE, Euratom) n° 723/2004
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 723/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R0723)
Référencearticle 15 du règlement (CE, Euratom) n° 723/2004EUR-Lex →

Avant la première réunion du conseil, le président charge l'un de ses membres de faire rapport sur l'ensemble de l'affaire et en informe les autres membres du conseil.

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