1. L'autorité investie du pouvoir de nomination peut appliquer une des sanctions suivantes:
a) l'avertissement par écrit;
b) le blâme;
c) la suspension de l'avancement d'échelon pendant une période comprise entre un mois et vingt-trois mois;
d) l'abaissement d'échelon;
e) la rétrogradation temporaire pendant une période comprise entre 15 jours et un an;
f) la rétrogradation dans le même groupe de fonctions;
g) le classement dans un groupe de fonctions inférieur, avec ou sans rétrogradation;
h) la révocation avec, le cas échéant, la réduction pro tempore de la pension ou une retenue, pour une durée déterminée, sur le montant de l'allocation d'invalidité, sans que les effets de cette sanction puissent s'étendre aux ayants droit du fonctionnaire. Si une telle réduction est opérée, le revenu de l'ancien fonctionnaire ne peut toutefois être inférieur au minimum vital prévu à l'article 6 de l'annexe VIII du présent statut, augmenté, le cas échéant, des allocations familiales.
2. Dans le cas d'un pensionné ou d'un fonctionnaire bénéficiant d'une allocation d'invalidité, l'autorité investie du pouvoir de nomination peut décider, pour une durée déterminée, une retenue sur le montant de sa pension ou de l'allocation d'invalidité, sans que les effets de cette sanction puissent s'étendre aux ayants droit du fonctionnaire. Le revenu du fonctionnaire concerné ne peut toutefois être inférieur au minimum vital prévu à l'article 6 de l'annexe VIII du présent statut, augmenté, le cas échéant, des allocations familiales.
3. Une même faute ne peut donner lieu qu'à une seule sanction disciplinaire.