Règlement (CE, Euratom) n° 723/2004 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE, Euratom) n° 723/2004
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 723/2004
Versionacte d'origine du 22/03/2004 (CELEX 32004R0723)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (CE, Euratom) n° 723/2004EUR-Lex →

(18) Il importe de rationaliser davantage les dispositions relatives à l'ouverture et à la conduite des procédures disciplinaires. Il convient également de stabiliser la composition des conseils de discipline et d'adapter les modalités de suspension des fonctionnaires.

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